 comprendre sa fiche de paye |  | Vous avez certainement essayé de déchiffrer votre fiche de paye et surtout cherché à comprendre chaque ligne de celle-ci. Cette opération reste pour vous un vrai jeu de piste !!!
Alors, nous allons vous aider dans votre démarche et vous expliquer le plus simplement possible la part ouvrière de votre fiche de paye afin de cerner le nombre d'Euros qui tombe chaque mois dans votre porte-monnaie.
La part ouvrière est constituée de deux rubriques : une première intitulée " A payer " et une seconde intitulée " A déduire ".
La rubrique " A PAYER "
Le traitement brut : Pour calculer le traitement brut, il faut multiplier l'indice majoré par le point d'indice mensuel.
Exemple : 416 (indice 11ème éch Surveillant) x 4,53 € (valeur du point d'indice au 01/02/2007)
Le traitement de base minimum mensuel est fixé à 1283,20 € brut au 01/07/2007 (soit équivalent à l'indice majoré 283).
L'indemnité de Sujétions Spéciales : C'est un pourcentage du traitement brut qui s'ajoute à celui-ci, avec un plancher correspondant à l'indice majoré 284 pour les agents dont les indices sont inférieurs à ce plancher.
Exemple : traitement brut X 24% = I.S.S
L'indemnité de résidence : C'est un pourcentage de traitement brut qui s'ajoute à celui-ci, avec un plancher correspondant à l'indice 298 pour les agents dont les indices sont inférieurs à ce plancher (soit 40,21€ en zone 1 et 13,47 € en zone 2 au 01/02/2007).
Elle varie en fonction de zones dans lesquelles sont classées les communes : 3% pour la première zone, 1% pour la deuxième zone, 0% pour la troisième zone.
Exemple : traitement brut X 3% (zone 1) = Indemnité de résidence.
Le supplément familial de traitement : Il est versé par l'employeur aux agents ayant des enfants à charge. Il se compose d'un élément fixe, et d'un élément variable calculé sur le traitement budgétaire, dans les limites de montants planchers et plafonds.
Au 01/02/2007, il s'élève :
Nombre d'enfants à charge Elément fixe mensuel Elément proportionnel SFT minimum I.M < 449 SFT maximum I.M > 717
1 enfant 2,29 € - 2,29 € 2,29 €
2 enfants 10,67 € 3 % 71,75 € 108,20 €
3 enfants 15,24 € 8 % 178,11 € 275,33 €
par enfant (en sus du 3ème) 4,57 € 6 % 126,72 € 199,63 €
La nouvelle bonification indiciaire : Elle s'ajoute au traitement indiciaire pour certains emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière.
Exemple : NBI = 10 points d'indice X 4,53 € (valeur du point d'indice au 01/02/2007)
Les heures supplémentaires : Ces heures sont rémunérées en cas de dépassement des heures exigibles du mois. Le taux de l'heure supplémentaire dépend du traitement brut et de l'indemnité de résidence.Le calcul : (traitement brut + indemnité de résidence) X 12 mois : 1500 h annuelles = Taux heure supplémentaire.
L'indemnité de nuit de base : Son taux est fixé à 11,44€ et s'applique à toutes les nuits sauf à celles qui encadrent les dimanches et les jours fériés.
L'indemnité de nuit majorée : Son taux est fixé à 15,25€ et s'applique aux nuits qui encadrent les dimanches et les jours fériés.
Les heures pour jour travaillé du dimanche et jours fériés : Son taux est fixé à 2,64€ par heure, et s'applique au travail de jour le dimanche et les jours fériés ainsi qu'au lundi de pentecôte
L'indemnité de chaussures : son taux est fixée à 8,13€ par trimestre et apparaît sur les fiches de paye de mars, juin, septembre et décembre.
L'Indemnité pour Charge Pénitentiaire : son taux unique est fixé à 750€ par an. Elle est payable en 2 fois (juin et décembre) pour les personnels de surveillance, et mensualisée pour les personnels administratifs et techniques.
L'Indemnité exceptionnelle : Elle s'applique uniquement aux fonctionnaires recrutés avant le 1er janvier 1998. Il s'agit de compenser la perte de traitement due au changement de calcul pour cotisation sécurité sociale et CSG (avant cette date, le taux de cotisation était de 6,05% pour la sécurité sociale et de 2,4% pour la C.S.G). Depuis cette date, le taux de cotisation à la CSG est nique et fixé à 7,50%).
Les recrutés ultérieurs sont soumis directement au nouveau mode calcul, on considère qu'ils ne perdent rien, car ils n'ont jamais connu l'ancien mode avant la C.S.G.
Exemple de calcul : En 2005, l'indemnité pour l'ensemble de l'année est de 84 euros ;
En 2006, une avance mensuelle de 84 euros X 95%/12 mois = une somme fixe versée tous les mois de janvier à novembre 2006 inclus, durant ces 11 mois : 11 X 7 euros auront été perçus.En décembre 2006, on calcule l'indemnité réelle pour 2006, si elle est supérieure à 84 euros, il y a versement de la différence avec le salaire de décembre, le trop perçu est alors retenu.
La rubrique " A DEDUIRE "
La pension civile: Le taux de la pension civile est fixé à 10,05%, il s'applique au montant du traitement brut et à l'indemnité de sujétion spéciale de la manière suivante. Il faut déterminer avant tout l'indice de pension.
1er exemple : 416 (indice 11ème éch Surveillant) X 1,24% = 515,84 dans ce cas c'est l'indice 516 qui est retenu.
2ème exemple : 307 (indice 3ème éch surveillant) X 1,24% = 380,68 dans ce cas c'est l'indice 381 qui est retenu.
Le calcul : indice de pension X 4,53 € (valeur du point d'indice au 01/02/2007) X 10,05% = Pension
La pension NBI : Le taux de la pension NBI est fixé à 7,85%, il s'applique au montant de la NBI.
La C.S.G non déductible : Le taux de cotisation sociale généralisée non déductible est fixé à 2,4%, il s'applique au montant du traitement brut, de la N.B.I, de l'I.S.S., de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement ainsi que des primes, après déduction d'un abattement pour frais professionnels de 3% du montant total.Exemple : (traitement brut + traitement NBI + ind.résidence + SFT + primes) X 0,97) X 2,4%= CSG non déductible.
La C.S.G déductible : Le taux de cotisation sociale généralisée déductible est fixé à 5,1%, il s'applique au montant du traitement brut, du traitement de la N.B.I, de l'I.S.S., de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement ainsi que des primes, après déduction d'un abattement pour frais professionnels de 3% de ce montant.
Exemple : ((traitement brut + traitement NBI + ind.résidence + SFT + primes) X 0,97) X 5,1%= CSG déductible.
Le R.D.S : Le taux de la contribution pour le remboursement de la dette sociale est fixé à 0,5%. Il s'applique au montant du traitement brut, de la N.B.I, de l'I.S.S, de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement, ainsi que des primes, après déduction d'un abattement pour frais professionnels de 3% du montant total.
Ex : ((traitement brut + traitement NBI + ind.résidence + SFT + primes) X 0,97) X 0,5 = RDS.
La contribution solidarité : Le taux de la contribution solidarité est fixé à 1% sur le montant du traitement brut, de la N.B.I, de l'I.S.S., de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement ainsi que des primes. Les agents dont la rémunération mensuelle nette est inférieure au traitement mensuel brut afférent à l'indice majoré 296 sont exonérés de la contribution solidarité.
La cotisation ouvrière de la retraite additionnelle : Cette cotisation est consécutive à la mise en place de la nouvelle réforme des retraites. Elle est prélevée de manière " glissante " sur les indemnités à hauteur de 5% d'une assiette qui correspond à 20% du salaire brut.
Les indemnités qui sont assujetties à la cotisation ouvrière de la retraite additionnelle :
•les heures supplémentaires
•les heures pour travail du dimanche et jours fériés
•l'indemnité de résidence
•les primes de nuit
•l'indemnité pour Charges Pénitentiaires
•les indemnités exceptionnelles
•le supplément familial
La prime de chaussure n'est pas concernée par cette cotisation.
Exemple : Janvier Février Mars
Salaire Brut 1 600 € 1 600 € 1 600 €
Assiette 20% du brut 320 € 320 € 320 €
Total indemnités 500 € 100 € 400 €
cotisation 16 € 14 € 18 €
En janvier, le prélèvement aurait dû être : 25€ (5% du total des indemnités). Mais, puisqu'il ne peut pas dépasser les 5% de l'assiette, donc c'est la somme de16€ qui sera retenue. (320€X5%=16€)
En février, le prélèvement aurait dû être : 5€ (5% du total des indemnités). Mais il faut prendre en compte les 180 € d'indemnités qui n'ont pas été assujettis à la cotisation du mois de janvier et additionner les indemnités du mois de février. C'est donc la somme de14€ qui sera retenue, puisque les 5% de l'assiette ne sont pas dépassés (180€+100€) X5%= 14€
En mars, le prélèvement aurait dû être : 20€ (5% du total des indemnités). Mais le total des indemnités depuis le début de l'année est supérieur au total des assiettes donc il faut appliquer les 5% au total des assiettes et soustraire les cotisations déjà perçues.
(500+100+400)X 5% -(16€+14€)=18 €
Comment réclamer sa retraite additionnelle : Les droits qu'acquière le fonctionnaire sont matérialisés par une déclaration annuelle récapitulative des cotisations versées transmise au centre gestionnaire qui convertit le montant des cotisations en point. A l'âge de 60 ans même si la limite d'âge est de 55 ans comme le Personnel de Surveillance, les points cumulés seront transformés en rente ou en capital suivant la valeur du point que le conseil d'administration du régime aura fixée.
Toutefois, une rente annuelle inférieure à 205 € ne sera pas honorée, le versement d'un capital sera alors effectué à l'intéressé.
L'obtention de cette retraite sera faite exclusivement sur demande du fonctionnaire .Il faudra donc, que chacun fasse explicitement la demande sur des imprimés prévus à cet effet en indiquant précisément la date de prise d'effet souhaitée.
La mutuelle : Le prélèvement d'une cotisation à une mutuelle ne se déduit pas du montant imposable.
La retraite complémentaire : selon votre choix, vous pouvez souscrire à une retraite complémentaire et choisir le montant de votre cotisation mensuelle.
Le traitement net :
Il suffit de soustraire la somme des éléments de la rubrique " à déduire " à la somme des éléments de la rubrique " à payer ".
Le montant imposable du mois :
Il suffit de soustraire les montants de la pension civile, de la pension civile NBI, de la CGS déductible, de la contribution solidarité, de la retraite additionnelle à la somme des éléments de la rubrique " à payer " sans prendre en compte le montant de la prime de chaussures.
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